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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet

 

Le site sav.hansgrohe.fr a pour objet la fourniture d’informations sur la société Hansgrohe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 27, rue Georges Besse à Antony (92167), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 317 031 813 (ci-après « Hansgrohe ») ainsi que sur ses produits et de fournir une plateforme permettant d’effectuer des achats en ligne de pièces détachées (ci-après « Hansgrohe.fr » ou le « Site »).

 

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») du site Hansgrohe.fr. Il définit ainsi les règles d’accès et les modalités d’utilisation du Site, que tout utilisateur reconnaît accepter du seul fait de sa connexion audit Site.

 

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Hansgrohe. Dans ce cas, les CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

 

Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site Hansgrohe.fr où elles sont directement consultables.

2.                  Mentions légales

 

Hansgrohe.fr est édité par Hansgrohe, dont l’identité est décrite à l’article 1 des CGU et dont le numéro de téléphone est le 01.46.11.45.07 (numéro non surtaxé de 9h-12h puis 14h-17h du lundi au jeudi et de 9h-12h puis 14h-16h le vendredi). Le Directeur de la publication est Monsieur Martial GIL – Directeur Général de la Société Hansgrohe SaRL

 

Il est en outre hébergé par la société Hansgrohe SE.

 

3.                  Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments reproduits sur Hansgrohe.fr, y compris, notamment, les textes, les logos, marques ou chartes graphiques, les images, dessins, ou photographies, les vidéos et les bandes sons, sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

La copie, le téléchargement, la modification, la reproduction et/ou la diffusion de ces éléments, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Hansgrohe.

 

L’utilisateur s’interdit également d’introduire sur le Site, par quelque procédé que ce soit, des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des éléments figurant sur le Site, de la présentation et/ou de l’organisation du Site.

 

La violation des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet tout contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues à ce titre par la législation.

 

4.                  Liens hypertextes

 

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Hansgrohe et ne pourra être réalisé que vers la page d’accueil du Site, sous réserve que le lien susvisé soit uniquement constitué de la mention non équivoque des termes « Hansgrohe France ».

 

Hansgrohe peut contenir des liens hypertextes vers le site internet de tiers. Hansgrohe n’exerce aucun contrôle sur les sites présentant un lien hypertexte avec Hansgrohe.fr, et ce qu’il s’agisse de liens hypertextes vers le Site ou établis à partir du Site, et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

 

En tout état de cause, Hansgrohe se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d’un lien hypertexte vers son Site ou à l’utilisation d’un tel lien de son Site vers le site d’un tiers, pour les raisons de son choix et notamment s’il lui apparaît que le lien est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

 

5.                  Données personnelles

 

Pour Hansgrohe, la protection des données personnelles est importante. Ces dernières ne sont traitées que dans les limites nécessaires afin de répondre le mieux possible aux utilisateurs du Site.

 

5.1.            Finalités du traitement des données

 

Dans ce cadre, le traitement des données sur Hansgrohe.fr peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

 

  • La gestion de nos contrats clients, ce qui inclut : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • La prospection des clients de Hansgrohe, ce qui inclut : des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées, ces opérations ne sauraient conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles au sens de la loi « informatiques et libertés » modifiée ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

5.2.            Données concernées

 

  • Identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, compte Paypal ;
  • Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit ;
  • Situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle ;
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) en cas de financement de la commande par crédit ;
  • Données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
  • Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
  • Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

 

5.3.            Durée de conservation

 

Hansgrohe ne conserve les données personnelles des utilisateurs du Site que pour une durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale.

 

Pendant cette période, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

 

Dans ce cadre, et sauf consentement exprès, les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire par exemple à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services, du dernier contact émanant du client).

 

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de la part dudit prospect (demande de documentation par exemple).

 

Au terme de ce délai de trois (3) ans, Hansgrohe se réserve la possibilité de reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, Hansgrohe supprime ou archive ces données conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

 

Concernant les pièces d’identité :

 

En cas d’exercice de son droit d’accès ou de rectification par l’utilisateur, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

 

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

 

Les données relatives à aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif.

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, ces données pourront toutefois être conservées à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L.133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

 

Ces données pourront être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du client, préalablement informé de l’objectif poursuivi (faciliter le paiement des clients réguliers par exemple). Ce consentement sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple.

 

Les données relatives au cryptogramme visuel ne seront en aucun cas stockées.

 

Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci seront supprimées.

 

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

 

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès d’un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d’opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition.

 


 

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

 

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (par exemple, les cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne seront pas conservés au-delà de six (6) mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations.

 

Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne seront pas conservées plus de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données seront soit supprimées soit anonymisées. 

 

5.4.            Destinataires des données 

 

  • Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques  et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre Hansgrohe et ses sous-traitants fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
  • Les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d’un même groupe de sociétés dans les conditions prévues par la loi ;
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

 

5.5.            Sécurité

 

Hansgrohe prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données des utilisateurs du Site et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

 

Les accès aux données relatives aux moyens de paiement font l’objet de mesures de traçabilité permettant de détecter a posteriori tout accès illégitime aux données et de l'imputer à la personne ayant accédé illégitimement à ces données.

 

Lorsqu'un moyen de paiement à distance est utilisé, Hansgrohe prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable (chiffrement des données par l'intermédiaire d'un algorithme réputé « fort »).

 

Lorsque Hansgrohe est appelée à conserver les numéros de carte bancaire à des fins probatoires, par exemple en cas d'éventuelle contestation de la transaction, ces numéros font l'objet de mesures techniques visant à prévenir toute réutilisation illégitime, ou toute ré-identification des personnes concernées (stockage des numéros de carte bancaire sous forme hachée avec utilisation d'une clé secrète).

 

Concernant les pièces d'identité, celles-ci ne sont accessibles qu'à un nombre de personnes restreint, et des mesures de sécurité sont également mises en œuvre afin d'empêcher toute réutilisation détournée de ces données.

 

5.6.            Transfert hors Union Européenne (UE)

 

Les données traitées dans le cadre des présentes ne peuvent être transférées hors de l’UE que dans les conditions suivantes :

  • Les transferts s'effectuent à destination d'un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou d'une entreprise américaine ayant adhéré au Safe Harbor ;
  • Ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (BCR - Binding Corporate Rules) dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ;
  • Ils correspondent à l'une des exceptions prévues à l'article 69 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dont le champ d’application est limité à des cas de transferts ponctuels et exceptionnels. Ainsi, les transferts répétitifs, massifs ou structurels de données personnelles ne sont pas couverts par la présente norme et ils doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL dans les conditions prévues par ladite loi.
  • Seules peuvent être transférées les données pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le transfert.

 

6.                  Conditions d’accès

 

Hansgrohe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu, sous réserve d’éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et sauf dans l’hypothèse d’un événement de force majeure.

 

Un événement de force majeure désigne tout événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, la défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur ou tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des flux informatiques.

 

7.                  Identifiant et Mot de passe

 

Pour accéder à certains services, l’utilisateur pourra être éventuellement amené à utiliser un identifiant et un mot de passe qu’il se doit de garder confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les divulguer à un tiers, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement Hansgrohe de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité du Site qui pourrait en résulter.

 

L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite. Toutes connexions au Site et transmissions de données effectuées par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe d’un utilisateur sont réputées avoir été effectuées par cet utilisateur.


 

 

8.                  Responsabilité

 

La responsabilité de Hansgrohe ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de dommage, matériel ou immatériel, résultant d’une suspension ou interruption du Site ou encore, de quelque façon que ce soit, de la connexion au Site.

 

Hansgrohe peut être amenée à interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Hansgrohe et n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

9.                  Loi application – Attribution de juridiction

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Nanterre.